Guide pratique : comment rendre vos sites web et applications accessibles au plus grand nombre ?

En résumé
Depuis le 28 juin 2025, l’European Accessibility Act oblige de nombreuses entreprises (e-commerce, banque, transport, télécoms, médias) à rendre leurs sites et applications accessibles. En 2023, seuls 0,85 % des sites étaient pourtant conformes au RGAA. Ce guide pratique gratuit de USERADGENTS explique ce que la loi vous impose et détaille 30 bonnes pratiques de design et de développement issues du RGAA et du RAAM. Il présente aussi 8 outils pour diagnostiquer le niveau d’accessibilité de vos services.

En 2023, seuls 0,85 % des sites web étaient conformes au RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), selon la Fédération des aveugles et amblyopes de France. Début 2025, 68 % des grands acteurs du e-commerce n’avaient toujours pas de site accessible (Custplace).

Depuis le 28 juin 2025, l’European Accessibility Act, transposé en droit français par la loi du 9 mars 2023, étend l’obligation d’accessibilité aux sites et applications des entreprises du e-commerce, de la banque, du transport, des communications électroniques et des médias audiovisuels, à l’exception des microentreprises. Tout nouveau service doit être conforme dès sa mise en ligne. Les services déjà en place bénéficient d’une période de transition qui court au plus tard jusqu’au 28 juin 2030.

Avec cette mise à jour de son guide historique Design for Accessibility, USERADGENTS accompagne les équipes qui conçoivent et développent des services digitaux dans leur mise en conformité.

Au sommaire :

• Le contexte | Qui est concerné, de la cécité à la situation de handicap temporaire, et les 4 principes d’un service accessible.
• La législation | Les acteurs concernés, les référentiels (WCAG, RGAA, RAAM), les échéances, les sanctions et les documents à publier.
• Les bonnes pratiques | 30 critères décryptés et illustrés, côté design et côté développement, pour le web comme pour le mobile.
• Le diagnostic | Un abécédaire de 8 outils pour contrôler le niveau d’accessibilité de votre site ou de votre application.

Le guide s’appuie sur des projets menés par les équipes de USERADGENTS, comme la refonte du site Buffalo Grill.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
C’est le fait de rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap. Pour être accessible, un service doit être perceptible, utilisable, compréhensible et robuste, c’est-à-dire compatible avec les technologies d’assistance comme les lecteurs d’écran.

Pourquoi l’accessibilité concerne-t-elle tous vos utilisateurs ?
En France, 14,5 millions de personnes de plus de 15 ans déclarent au moins une limitation fonctionnelle sévère (DREES), et 80 % des handicaps sont invisibles (Agefiph). Chacun peut aussi se trouver en situation de handicap temporaire ou ponctuelle : une entorse, un écran en plein soleil, une vidéo regardée sans écouteurs.

L’accessibilité numérique est-elle obligatoire pour les entreprises privées ?
Oui, pour un nombre croissant d’entre elles. L’obligation visait d’abord les services publics et les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. Depuis le 28 juin 2025, elle s’étend aux entreprises du e-commerce, de la banque, du transport, des communications électroniques et des médias audiovisuels. Les microentreprises (moins de 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires au plus) sont exemptées.

Quelle est la date limite de mise en conformité ?
Depuis le 28 juin 2025, tout nouveau service doit être conforme dès son lancement. Les services existants bénéficient d’une période de transition qui court au plus tard jusqu’au 28 juin 2030. Une refonte est donc le bon moment pour intégrer l’accessibilité.

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
Pour les acteurs soumis au RGAA, l’amende peut atteindre 50 000 euros par service non conforme, renouvelable tous les six mois si le manquement persiste. S’y ajoutent jusqu’à 25 000 euros si la déclaration d’accessibilité ou le schéma pluriannuel n’est pas publié. Pour les services relevant de l’European Accessibility Act, la DGCCRF, l’Arcom et l’Arcep peuvent prononcer des amendes et des astreintes.

Quelle différence entre WCAG, RGAA et RAAM ?
Les WCAG sont les règles internationales du W3C et servent de source. Le RGAA est le référentiel légal en France pour le web comme pour le mobile, avec 106 critères dans sa version 4.1.2. Le RAAM, référentiel luxembourgeois dédié aux applications mobiles (108 critères), complète utilement le RGAA sans avoir de valeur légale en France. Une version 5 du RGAA, alignée sur les WCAG 2.2, est en préparation.

Que faut-il publier pour être en conformité ?
Trois éléments : une mention du niveau de conformité (non conforme, partiellement ou totalement conforme), une déclaration d’accessibilité à mettre à jour au moins tous les trois ans, et un schéma pluriannuel de mise en accessibilité d’une durée maximale de trois ans, qui présente votre stratégie et vos moyens.

Quelles sont les bonnes pratiques d’accessibilité prioritaires ?
Parmi les 30 détaillées dans le guide :

• un contraste d’au moins 4,5:1 entre le texte et son arrière-plan ;
• ne jamais transmettre une information par la seule couleur ;
• une alternative textuelle pour les images et icônes porteuses de sens ;
• une étiquette visible sur chaque champ de formulaire ;
• un texte agrandissable jusqu’à 200 % ;
• une navigation au clavier sans piège ;
• une alternative aux gestes complexes et à l’authentification biométrique.

Comment tester l’accessibilité d’un site ou d’une application ?
Pour le web, Google Lighthouse, ANDI ou Color Contrast Analyser permettent un premier diagnostic, et Stark s’intègre directement dans Figma. Pour le mobile, Accessibility Inspector (Xcode) et Accessibility Scanner (Android Studio) détectent les erreurs les plus courantes. Ces outils ne remplacent pas un audit réalisé par une société spécialisée.

À qui s’adresse ce guide et comment le télécharger ?
Aux équipes qui conçoivent, développent ou pilotent des sites et applications : designers, développeurs, product owners, directions digitales et marketing. Le PDF se télécharge gratuitement via le formulaire ci-dessous.